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Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue. Activités visées : Les activités ci-dessous sont réalisées en conformité avec la déontologie de la profession notariale : - Etude d'un dossier ou d'une situation, identifications des points critiques, formalisation des remédiations et communications avec les intéressés (rédaction des actes de vente, rédaction de statuts de sociétés, rédaction des contrats de mariage, de baux, intervention dans le divorce, liquidation de régimes matrimoniaux, de successions, calcul des droits. - Rédaction des actes (authentiques ou sous signature privé) - Conseil auprès de clients particuliers ou entreprises sur des questions d'ordre juridique / familial / patrimonial - Réalisation d'une veille juridique constante
Mesurer les implications du statut d'officier public ministériel du notaire et de ses missions Prendre en compte l'organisation de la profession au travers de la déontologie, de la discipline professionnelle et de la responsabilité du notaire Identifier la contribution du notaire aux politiques publiques de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme Analyser et synthétiser les questions juridiques soulevées par un projet et fournir un conseil juridique adapté, dans le respect du cadre réglementaire Fournir des informations et des conseils argumentés Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit notarial Identifier et proposer toute solution amiable possible à un litige Appliquer les règles juridiques pertinentes concernant les actes rédigés et les conseils donnés Evaluer un patrimoine Prendre en compte les règles de déontologie professionnelle notariale dans les relations avec les clients, les notaires, les tiers Identifier les obligations déclaratives et les responsabilités professionnelles du notaire Rédiger tout acte juridique impliquant l'intervention d'un notaire en tenant compte des règles spécifiquement applicables Procéder à la liquidation d'un régime matrimonial et d'une succession dans le respect des règles civiles et fiscales Réaliser une vente immobilière en maîtrisant toutes les étapes
Coût de la formation : Consulter l'organisme
1607 heures
En centre
Contrat d’apprentissage
Niveau d’entrée : Bac+3 à Bac+5;Conditions d admission differentes selon le statut du beneficiaire et la voie d acces envisagee : contacter l organisme. Pour le contrat d apprentissage : - Formation accessible en apprentissage en 2eme annee uniquement - Avoir 16 ans minimum;
Universite de Bourgogne - UFR Droit et Sciences E (UNIVERSITE DE BOURGOGNE)
0380395600
Vous serez salarié pendant que vous formerez en alternance en centre de formation et en entreprise. La formation est financée par l’OPCO de votre employeur. Durant cette formation, vous êtes salarié et percevez une rémunération. Avant de vous inscrire, cherchez un maître de stage !;