{! job.appellationlibelle !}
{! job.salaire.libelle !}
{! job.typeContrat !}
{!job.lieuTravail.libelle!}
Permettre aux praticiens de parfaire leurs connaissances en droit de l'entreprise agricole, -Savoir rédiger un bail rural, - Maîtriser le contentieux du statut de fermage, - Conseiller un agriculteur sur le choix d'une mise en société, - Appréhender l'incidence du montant des cotisations sociales agricoles, - Connaître les outils d'une transmission de l'entreprise agricole, - Effectuer les démarches auprès de la Commission départementales d'orientation agricole pour l'obtention d'une autorisation administrative d'exploiter, - Assurer le suivi d'un dossier d'une entreprise agricole en difficulté.
Programme 2022-2023 - pour exemple Rédaction, exécution, fin du bail rural - aspects juridiques Pratique du contrôle des structures - contentieux Contentieux du bail rural - aspects judiciaires Droit de la protection sociale agricole Exploitations agricoles en difficulté Pratique des sociétés agricoles La transmission de l'entreprise agricole
Coût de la formation (TTC*) : - Coût total : 1.0 €
49 heures
En centre
La formation est ouverte : - Aux titulaires d un diplome de niveau Bac+2 justifiant de 3 annees d experience professionnelle, - A defaut, l acces peut etre envisage apres validation des acquis (decret du 23 aout 1985) specialement pour les candidats ayant acquis une experience significative d une duree minimale de 5ans, notamment dans les secteurs agricoles, viticoles ou ruraux.;
Universite de Bourgogne - Campus de Dijon (UNIVERSITE DE BOURGOGNE)
0380395000