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Maîtriser l'organisation de la filière viti-vinicole, - Savoir rédiger un bail en viticulture, - Maîtriser la spécificité des différentes sociétés en viticulture -Connaître les droits des appellations d'origine et la règlementation en matière de valorisation des produits, étiquetage. - Appréhender le rôle du service des douanes, du casier viticole et de la répression des fraudes, - Maîtriser la règlementation sur le sort des droits de plantations et de replantation, - Apprécier les spécificités de la fiscalité et la comptabilité en viticulture.
Programme 2022-2023 La conformité de la production au cahier des charges : formalités déclaratives et contrôle interne/externe Mode de production viti-vinicole et économie viticole La maîtrise du foncier et la réglementation en matière de plantations viticoles Communication et publicité autour du vin La réglementation étiquetage- mentions obligatoires - facultatives Droit des appellations et droit des marques viticoles Fiscalité et comptabilité vitivinicole Les sociétés vitivinicoles La traçabilité de la production : déclarations à la Douane et procédure d'un contrôle de cave La vente du vin Enjeux économiques, sociétaux et environnementaux
Coût de la formation (TTC*) : - Coût total : 1.0 €
49 heures
En centre
La formation est ouverte : Aux titulaires d un diplome de niveau Bac+2 justifiant de 3 annees d experience professionnelle, A defaut, l acces peut etre envisage apres validation des acquis (decret du 23 aout 1985) specialement pour les candidats ayant acquis une experience significative d une duree minimale de 5ans, notamment dans les secteurs agricoles, viticoles ou ruraux.;
UNIVERSITE DE BOURGOGNE
0380395180
formation.continue@u-bourgogne.fr