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Nature de l'action : Se doter de connaissances, méthodes et outils pour Préparer les opérations à l'international Choisir et appliquer la règle Incoterms Sécuriser et optimiser les documents, dont les justificatifs fiscaux et douaniers Superviser le transport, les formalités de douane Devenir un interlocuteur averti et crédible en interne et à l'externe
ASPECTS COMMERCIAUX : REGLES INCOTERMS EN VIGUEUR - Choisir la règle Incoterms ICC* appropriée au contrat de vente La chaîne logistique à l'international Se poser les bonnes questions dès l'offre Définition, rôle, impact, classification et limites des Incoterms Liste des 11 règles Incoterms de l'ICC* (multimodales, maritimes et fluviales) Obligations des parties, lieu de livraison, transfert des risques et des frais Calculer le prix de vente et le coût de revient d'acquisition (TCO* - Impact de l'Incoterms sur : Le commerce (vente/achats) le transport, l'assurance Les documents, le paiement, les volets financier, fiscal et douanier TRANSPORT ET LOGISTIQUE - Contrat de transport : Les acteurs de la chaîne du fret : étapes, acteurs, rôle, risques, enjeux Les parties et obligations respectives, preuve de livraison La responsabilité contractuelle, les plafonds d'indemnisation, la taxation du fret Contractualiser, suivre, contrôler la prestation - Formalités en douane : Le mandat de représentation : les parties et les responsabilités Choisir, contractualiser, suivre, contrôler la prestation du RDE* ASPECTS DOUANIERS ET FISCAUX - Identifier les flux de marchandises Distinguer les opérations (ventes/achats) intracommunautaires de celles avec les pays tiers La nature des marchandises dont celles réglementées Les pays, marchandises, personnes et entités visés par des mesures de sanctions - Impacts d'un point de vue fiscal Justifier les ventes Hors Taxes selon le cas d'exonération Le principe de la TVA Mention obligatoire sur la facture : La disposition pertinente du CGI* Les Quick Fixes 2020 - Impacts d'un point de vue douanier - Sécuriser Définitions : TDU* CDU* DAU* Exportateur, Importateur Les obligations déclaratives douanières (DEB* DES (services) DAU* La procédure de dédouanement Classer le produit dans la nomenclature douanière ; structure, règles et aide au classement, RITA* Déterminer l'origine des marchandises, règles d'Origine Non-Préférentielle Déterminer la valeur en douane à déclarer, les méthodes d'évaluation, les gratuits Sécuriser le code douanier, l'origine et la valeur : Le RTC* Le RCO* l'IMF* Trouver et anticiper la règlementation afférente aux marchandises, les formalités, les droits et taxes dans le pays de destination et à l'import en UE - Optimiser Les Accords de Libre-Echange bilatéraux et unilatéraux (ALE* SPG* règles d'Origine Préférentielle Les justificatifs d'origine préférentielle et les statuts douaniers : EA* EE* / REX* Réaliser des économies : régimes douaniers particuliers et facilités fiscales Optimiser le dédouanement des marchandises : DCN* DCC* OEA* DOCUMENTS ET FORMALITES - Avant expédition Connaître et comprendre les exigences des pays exportateur et importateurs, selon le produit, l'acheteur etc. CGV* CGA* la facture proforma, l'offre commerciale Commande client, confirmation de commande Certificats (analyse, phyto-sanitaire etc. Les obligations en matière d'inspec
Coût de la formation : Consulter l'organisme
65 heures
Toute personne en charge et/ou responsable des flux de marchandises intracommunautaires et/ou avec les pays tiers.;
Celine MEYNARD (CAMPUS DU LAC)
0556795200
formation.courte@campusdulac.com