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Préparer les opérations à l'international Appliquer les normes Incoterms Sécuriser les opérations douanières Traiter la chaine documentaire export
1. Les fondamentaux du commerce international La chaîne logistique à l'international, principaux acteurs, risques et enjeux à l'import et à l'export S'organiser pour bien gérer les opérations import et export Méthodologie. Identifier les sources d'informations. Aspects logistiques Choisir la règle Incoterms ICC 2010 appropriée, du point de vue vendeur et acheteur. Bien travailler avec les prestataires du transport. Fournir les bons documents : anticiper les exigences documentaires Aspects douaniers et fiscaux Distinguer les ventes intra-UE et extra-UE. Classer le produit dans la nomenclature douanière. Déterminer l'origine des produits manufacturés à des fins de réduction/suppression de droits de douane dans les pays acheteurs. Déclarer les bonnes valeurs en douane. Réaliser des économies avec les principaux régimes douaniers économiques. Justifier ses ventes HT. Calculer le prix de vente export et le coût global d'acquisition Aspects financiers Identifier les risques spécifiques à l'international et connaitre les différentes solutions pour se couvrir. Découverte de l'assurance-crédit, des principaux moyens techniques de paiement: remise documentaire, crédit documentaire, lettre de crédit stand-by. 2. Maîtriser les règles Incoterms ICC 2010 Présentation générale des Incoterms de l'International Chamber of Commerce : un outil très pratique pour les commerçants internationaux Ce qu'ils définissent, ce qu'ils ne définissent pas. La question du transfert de propriété (juridique et comptable) Les innovations de la version 2010 Les 11 règles Incoterms à la loupe Incoterms multimodaux, maritimes : points de transfert des frais et des risques. L'impact des Incoterms 2010 sur les plans contractuel, logistique, financier, sécurité de paiement, documentaire, douanier, fiscal, assurance, commercial, marketing. Précisions et limites des Incoterms Outils pour bien choisir l'Incoterm Tableaux et schémas récapitulatifs. Incoterms et preuves de livraison. Analyse critique des Incoterms côté vendeur, côté acheteur. Les critères de choix en tant que vendeur, en tant qu'acheteur. 3. La douane et l'entreprise Pourquoi dédouaner ? Savoir naviguer dans la base réglementaire. Différencier les échanges intra-UE et extra-UE Les obligations déclaratives et la procédure de dédouanement. Déterminer le classement tarifaire des marchandises Structure - règles de classement - aides au classement - la validation douanière via le RTC. Déterminer l'origine des marchandises Les règles d'origine non-préférentielle et préférentielle. Les justificatifs d'origine. Le statut d'exportateur agréé versus le statut d'exportateur enregistré dans la base REX. L'aide de la douane : Le RCO et l'IMF. Déterminer les valeurs à déclarer en douane Les différentes valeurs - les éléments taxables et non taxables - les différentes méthodes d'évaluation - quid des gratuits. Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises Conna
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