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Maîtriser et savoir mettre en œuvre les dispositifs liés àla prévention et la lutte contre le risque alcool ,la protection des mineurs et les risquesde santé publiqueIdentifier les groupes de boissons et les différenteslicences
Présentation de l'obligation de formationoL'obligation deformation selon l'article R.3332-4-1 du code de la santépubliqueoLe permisd'exploitation et son évolutionoLes groupes deboissons et les différentes licences oLes conditionsd'ouverture d'un débit de boissons oLes durées de vieet les conditions de délivranceoLes ouvertures,les mutations et les transferts d'un débit de boissonsoLes arrêtésmunicipaux et préfectoraux, les débits temporairesLe cadrelégislatif et règlementaireoLes sources dudroit et leurs applicationsoLesréglementations et les obligations à l'exploitation des terrassesoLes horairesd'ouverture et de fermeture des établissementsoL'affichage desprix et la délivrance de notesoLe droit,l'organisation judiciaire (polices)oLesformalités administratives, l'immatriculationLes obligations d'exploitationoL'étalageobligatoire de boissons et affichages obligatoiresoLa loi Evin du 10janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolismeoLa protection desmineurs et répression de l'ivresse publiqueoLa lutte contreles nuisances sonoresoLa loi Hôpital du21 juillet 2009<
Coût de la formation : Consulter l'organisme
20 heures
En centre https://www.meformerenregion.fr/formations/676382
Consulter l'organisme de formation
CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE LA REGION OCCITANIE, PYRENEES-MEDITERRANEE
0468112000
entreprise@cm-aude.fr