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Identifier les particularités du foncier agricole dans son département et les différents outils et ressources pour accéder au foncier. Préciser les règles relatives à l'acquisition, la mise à disposition et la location de foncier agricole. Détailler les règles et démarches administratives pour pouvoir exploiter le foncier agricole. Mesurer l'incidence des documents d'urbanisme sur l'activité agricole.
Présentation d'un état des lieux du foncier départemental: petites régions agricoles, urbanisation, pression foncière, SAU moyenne, valeur vénale des terres, SMI, . Le prix de vente. Les actes et le coût de l'acte. Les règles de priorité, de préemption. Les missions et moyens d'intervention de la SAFER. La mise à disposition de foncier hors statut du fermage : la convention de mise à disposition, les baux d'occupation précaires, le contrat pluriannuel d'exploitation, les baux de petites parcelles, les prêts à usage, baux SAFER ... Pour chaque type de contrat on précise : la durée, le prix, les possibilités de renouvellement ... La mise à disposition de foncier sous statut du fermage : les différents types de baux, barème et indice du fermage, le contenu du bail, les droits et obligations du preneur et du bailleur. Les documents d'urbanisme : le PLU, ses différents zonages. Autres documents d'urbanisme existants. Distance par rapports aux tiers lors de la construction d'un bâtiment. La procédure d'élaboration ou de révision du PLU. Les différents zonages : parcs naturels régionaux, espaces naturels sensibles, zones de captages, zones de protection d'un monument classé, ....
Coût de la formation : Consulter l'organisme
7 heures
En centre
Projet d installation en agriculture valide;
DA SILVA Sarah (Chambre départementale d'agriculture de la Haute-Loire)
0607402598
sarah.dasilva@haute-loire.chambagri.fr