Débusquer, reconnaître et déjouer les pièges des contrats d'auteur

Dirprod formations

PARIS

Objectif général : Développement des compétences

Comprendre et analyser les composantes d'un contrat d'auteur, comprendre quelles sont les règles qui le régissent et à quels impératifs il répond.

Contenu

Le contrat d'option. - Propriétaire de l'idée originale, quels pouvoirs ? - La notion de cession de droits d'auteur. Qu'est-ce que c'est ? - Les droits moraux et les droits patrimoniaux. Les droits voisins. Les atteintes aux droits d'auteurs. - La durée des droits et le domaine public. L'étendue de la cession et les exploitations cédées. - La propriété d'une oeuvre et son usage. - L'oeuvre de commande : écrire pour une bible que l'on n'a pas écrite : qu'est-ce que ça change ? - Le contrat au forfait ? - Le rôle des sociétés de gestion collective (SACD, SCAM) - Les rémunérations : minimum garanti, forfait, RNPP. - Les accords professionnels. - Les articles léonins. - Les articles à lire en premier. - Les articles à surveiller.

Coût de la formation

Coût de la formation : Consulter l'organisme

Nombre d'heures

8 heures

Modalité

En centre

Pré-requis

Toute personne amenee a devoir signer un contrat d auteur, quel que soit son statut.;

Contact :

Dirprod formations

01 70 70 02 38

franck@dirprodformations.fr

Dirprod formations

01 70 70 02 38

Prendre contact

Localisation de la formation

Offres d'emploi en rapport avec cette formation

{! job.appellationlibelle !}

{! job.entreprise.nom !}

{! job.salaire.libelle !}

{! job.typeContrat !}

{!job.lieuTravail.libelle!}