Droit et contrat du spectacle vivant

CIFAP - Centre International de Formation Audiovisuelle et de Production (CIFAP)

MONTREUIL

Objectif général : Développement des compétences

Comprendre le fonctionnement global et les principes généraux du spectacle vivant en France. Appréhender l'environnement juridique des métiers du spectacle vivant : types de contrat, droits d'auteur et droits du travail... Avoir une vision critique et réaliste des contrats qu'ils rencontrent dans leur carrière professionnelle. Etre à l'aise en position d'échange avec un professionnel spécialiste en propriété littéraire et artistique.

Contenu

Le droit du spectacle vivant en France : Fonctionnement et principe généraux Statut des différents intervenants (auteurs, artistes, techniciens, entrepreneurs) Le droit et l'entrepreneur de spectacle Le droit et l'intermittent du spectacle (artistes et techniciens) La Licence d'entrepreneur de spectacle et la sécurisation des contrats Le GUSO et la Licence d'Entrepreneur du Spectacle Conventions collectives du spectacle applicable aux artistes La/Les taxe(s) parafiscales Contrats du spectacle vivant Contrats de travail dans le spectacle - CDD, CDI, CDDU Contrat de cession de droits d'exploitation Contrat de coproduction (vraie et fausse coproduction) Contrat de coréalisation Leurs diverses incidences sur le plan social et fiscal Les droits d'auteurs La gestion collective Les différents droits d'auteurs et les sociétés de perception SACEM, SACD Les droits voisins (ADAMI, SPEDIDAM) Les assiettes et les taux, Les déclarations Abandonner ses droits en autoproduction Les aides aux artistes Aspects internationaux Circulation internationale du spectacle Accueil de salariés étrangers en France Détachement de salarié à l'étranger Exercice et interactivité : les trois jours de la formation s'articulent autour d'une étude de cas, ce qui permettra de nombreuses interactions et exercices entre les stagiaires et avec le formateur, tout en confrontant les expériences et questions de chacun.

Coût de la formation

Coût de la formation : Consulter l'organisme

Nombre d'heures

28 heures

Modalité

À distance http://www.cifap.com/formation/droit-et-contrats-du-spectacle-vivant-online

Pré-requis

Etre professionnel du spectacle vivant Connaitre les differents metiers du spectacle vivant Etre parfaitement familiarise a l usage de l outil informatique (Mac ou PC) et a l aise avec les interfaces collaboratives.;

Contact :

CIFAP - Centre International de Formation Audiovisuelle et de Production

01 48 18 28 38

formations@cifap.com

CIFAP - Centre International de Formation Audiovisuelle et de Production (CIFAP)

Localisation de la formation

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