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Le diplôme est créé dans le cadre de l'École de Droit et de Management de Paris, en collaboration avec des entreprises partenaires. La formation a pour ambition de former des praticiens au droit de la concurrence dans toutes ses composantes, de façon à leur permettre de comprendre et de maîtriser : La procédure contentieuse devant les autorités française et européenne de concurrence ; Les principales pratiques anticoncurrentielles : ententes anticoncurrentielles et abus de position dominante (France et UE) ; Les sanctions encourues ainsi que les procédures permettant d'éviter ou de diminuer leur montant (procédures de clémence, de transaction et d'engagement) ; Les actions possibles des entreprises victimes de violation des règles de droit de la concurrence et les méthodes permettant de quantifier leur préjudice, dans le cadre d'actions en dommages et intérêts ; Les opérations de concentration soumises à notification aux autorités de concurrence ainsi que les questions devant être traitées en amont pour faciliter leur approbation ; Les principales règles en matière d'aides d'État et les actions susceptibles d'être initiées au niveau national ; Les droits procéduraux des entreprises poursuivies et des plaignants devant une autorité de concurrence ; Les pratiques restrictives en matière de relations commerciales et les règles tarifaires à respecter ; Les différents actes de concurrence déloyale et leur traitement contentieux ; Les programmes de compliance. La formation s'appuie sur une pédagogie moderne avec, pour chaque thématique, un enseignement interactif et dynamique composé : D'un exposé précis et synthétique des règles applicables réalisé par des professeurs ou des praticiens de renom ; D'une mise en application pratique des connaissances acquises par le biais de focus sur des points d'actualité, animés par des praticiens spécialistes des questions traitées ; D'une vaste étude de cas récapitulative en fin de cycle.
Module 1 : Droit processuel de la concurrence (institutions compétentes, déroulement de la procédure, gestion des perquisitions) (9 heures) Module 2 : Droit matériel de la concurrence (ententes et abus de position dominante) (34 heures) - Module 3 : Droit matériel de la concurrence (aides d'État et concentrations) (18 heures) - Module 4 : Droit pénal de la concurrence, compliance et lobbying (9 heures) - Module 5 : Droit de la distribution et de la concurrence déloyale (14 heures) Module 6 : La réparation du préjudice anticoncurrentiel (8 heures) - Module 7 : Questions de droit de la propriété intellectuelle et industrielle et application du droit de la concurrence dans le secteur du numérique (8 heures)
Coût de la formation : Consulter l'organisme
100 heures
En centre https://cfp.assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/diplome-duniversite-juriste-concurrence-formation-continue
Niveau d’entrée : Bac+3 à Bac+5;Niveau d entree :Bac +4 Les candidats doivent avoir une formation d au moins BAC +4. Pour les candidats non titulaires d un titre BAC +4 et justifiant d une experience professionnelle dans le domaine, une procedure de validation des acquis professionnels peut etre mise en place selon la reglementation.;
Université Paris-Pantheon-Assas
01 53 63 86 25
cfp@u-paris2.fr