Permis d'exploitation pour les débits de boissons

CCI Formation - Cantal

Objectif général : Inititiation, remise à niveau

Se former aux droits et obligations relatifs à l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un établissement pourvu d'une licence restaurant

Contenu

Cadre législatif et réglementaire : Sources de droit et applications Codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique Police administrative générale et spéciale Conditions d'ouverture d'un début de boissons : Conditions liées à la licence et à la personne Déclarations préalable à l'ouverture Vie d'une licence Débits temporaires Obligations d'exploitation : Obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l'ordre public et aspects pratiques Fermetures administratives et judiciaires, réglementation locale : Arrêtés préfectoraux et municipaux Acteurs publics ou parapublics à vos côtés

Validation

  • Type de validation : Diplôme autres ministères
  • Certification : Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Coût de la formation

Coût de la formation : Consulter l'organisme

Nombre d'heures

20 heures

Pré-requis

Consulter l'organisme de formation

Contact :

CCI Formation - Cantal (CCI Formation - Cantal)

0471454040

CCI Formation - Cantal

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