Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Crc

LA VALETTE DU VAR

Objectif général : Aide à l’élaboration du projet professionnel

Respecter la réglementation concernant l'exploitation d'un débit de boissons-art R. 3332-4-1 du code de la santé publique.

Contenu

Permis d'exploitation : - Le cadre législatif et réglementaire - Les conditions et les obligations préalables à l'ouverture d'un établissement - Les obligations en matière de santé publique - La protection des consommateurs - La responsabilité des exploitants - La prévention et la lutte contre l'alcoolisme - La protection des mineurs - La répression de l'ivresse sur la voie publique - La législation sur les stupéfiants - La revente de tabac - La lutte contre le bruit - La vie d'une licence - Les fermetures administratives et judiciaires

Validation

  • Type de validation : Diplôme autres ministères
  • Certification : Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Coût de la formation

Coût de la formation (TTC*) : - Coût horaire : 20.0 €

Nombre d'heures

20 heures

Modalité

À distance

Pré-requis

Aucunes;

Contact :

Crc

04 94 88 58 59

com1@crc-formation.fr

Localisation de la formation

Offres d'emploi en rapport avec cette formation

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