Formation Permis d'exploitation d'un débit de boisson

Objectif général : Développement des compétences

Etre capable de mettre en pratique les connaissances suivantes : normes législatives, réglementaires applicables aux débits de boisson et restaurants ; Prévention et lutte contre l'abus d'alcool, le tabagisme, les stupéfiants, les nuisances sonores, les discriminations ; règles d'animation des débits de boissons et restaurants.

Contenu

IntroductionPARTIE 1 : Principes juridiques fondamentaux-Autorités de l'état et administratives - Organisation juridique - Organisation judiciaire - Responsabilité civile et pénale - Qualification des délits et infractions - Notion de mise en danger de la vie d'autruiPARTIE 2 : La Licence- Les incapacités d'exploiter - La classification des débits de boissons - Les différents types de licence Les conditions d'ouverture et d'exploitation2.2 -CAPACITES DES EXPLOITANTS- Les incapacités d'exploiter- Les incompatibilités2.3 -LES OUVERTURES DE DEBITS DE BOISSONS- Ouverture, mutation et transfert - Transformation d'une licence -Mutation - Translation -Transfert - Zones protégées2.4 -LES FERMETURES- Les cas de fermeture - Fermeture temporaire - Fermeture définitive Le débit temporaire - La péremption des licences - Lapéremption des permisPARTIE3: L'affichage et la gestion3.1 -LES OBLIGATIONS D'AFFICHAGE- Horaires ; exploitation Affichage des prix - Affichage sur les jeux - Application tva réduite3.2 -LES OBLIGATIONS D'ORGANISATION- Les terrasses - Les jeux - La délivrance de notes & factures Les distributeurs automatiquesPARTIE 4 : Prévention, lutte et sanctions contre l'alcoolisme4.1 -LA PREVENTION ET LA LUTTE- Publicité sur les boissons alcooliques - L'étalage obligatoire - Les affichages obligatoires - La protection des mmeurs4.2-LES SANCTIONS- Les infractions - Les sanctions La répression - Le constatPARTIE 5: Autres Obligations de l'exploitant5.1 -LUTTE CONTRE LE TABAGISME- Loi EVIN - L'application de la loi EVIN La revente du tabac5.2 -LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS- Loi fondatrice de 70 - substances psychotropes - Identification des risques - Sanctions encourues5.3 -LA LUTTE CONTRE LE BRUIT- La loi fondatrice de 92 Identification des sources - Les moyens pour lutter -La diffusion de musique:5.4 -LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION- Lois fondatrices - Code pénal Notion de discrimination Contrôle de accès - sanctionsPARTIE 6: Animer dans un univers règlementé6.1 REGLES D'ANIMATION - Spécificités locales - Droits à acquitter - Démarche de qualité Organisation

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Permis d'exploitation d'un débit de boisson

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