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A l'issue de cette formation, vous connaîtrez les législations applicables, que ce soit dans les rapports avec les clients, les voisins et administrations, vous serez sensibilisé(e) à des thématiques liées à la santé publique (prévention et lutte contre l'alcoolisme, le bruit, le tabac.... Vous connaîtrez les risques de sanctions et de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du chef d'entreprise et éviterez l'application de sanctions graves en raison de la méconnaissance de la loi
Conditions d'ouverture d'un débit de boissons ou restaurant Conditions tenant à la personne Conditions relatives à la licence Formalités 2.Obligations liées à l'exploitation d'un restaurant ou d'un débit de boissons Organisation et fonctionnement de l'établissement (Ouverture/fermeture/ terrasse) Obligations en matière de santé publique et respect des personnes (alcoolisme, tabac, mineurs, stupéfiants, bruit, discrimination, affichages obligatoires, spécificités locales.... Conséquences du non-respect des obligations mises à la charge des exploitants (Sources du droit, organisation judiciaire et administrative, fermeture administrative et judiciaire, Mise en cause de la responsabilité civile et pénale) 3.Connaître les bonnes pratiques d'hygiène pour éviter les risques spécifiques à la profession de fermeture administrative ou de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale Les textes applicables dans le secteur Les risques de contamination Les documents à mettre en place 4.Connaître les règles de droit du travail pour éviter une mise en cause de la responsabilité pénale Formalités d'embauche du salarié et contrat de travail La sécurité des salariés La durée du travail La procédure disciplinaire et la non discrimination
Coût de la formation : Consulter l'organisme
20 heures
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ASFOREST (Rouen) (Assocation de formation continue des restaurateurs)
0235710303