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Gérer un débit de boissons en conformitéavec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique.Maîtriser et mettre en œuvre les dispositifs liés à laprévention et la lutte contre le risque alcoolLa protection des mineurs etles risques de santé publiqueCadre réglementaire et fonctionnement desétablissements : horaires, conditions d'ouverture, affichage, arrêtésmunicipaux et préfectoraux, responsabilités.Permettre l'ouverture d'un débit de boissons.
MODULE1Les démarches administrativesLa responsabilité civile et pénale des personnes morales etphysiquesLes délits, les infractions, la mise en danger d'autruiLes débits de boissons temporairesOuverture, mutation, translation, transfertMODULE2Les différentes licences (dont licence III et licence IV)Classifications des débits de boissonsClassement des groupes de boissonsLe tabac, les zones protégéesMODULE3Les conditions d'exploitation d'une licence IVLa mise à disposition d'une licence par la mairieLes sanctions judiciaires et administrativesL'hygiène et la sécurité alimentaire, les normes HACCPMODULE4:Le FaitMaisonLes affichages et documents obligatoiresObligations et droit du travail, formalités d'embauche, Typesde contrat de travail (CHR)Les différentes catégories des E.R.P.Lesobligations liées à l'accueil d'un public handicapés (Ad'AP)
Coût de la formation : Consulter l'organisme
20 heures
AucunFormation obligatoire pour toute personne declarant l ouverture, la mutation, la translation, le transfert d un debit de boissons a consommer sur place de 3eme et 4eme categorie, ainsi que toutes personnes declarant l ouverture d un etablissement pourvu de la petite licence restaurant ou la grande licence restaurant;
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