{! job.appellationlibelle !}
{! job.salaire.libelle !}
{! job.typeContrat !}
{!job.lieuTravail.libelle!}
Savoir opérer un transfert de personnel.Mesurer les risques dun transfert de personnel.Agir suite à un transfert de personnel.
Connaître les conditions dun transfert de personnel :La notion dentité économique autonome ;Reprise ou poursuite dactivité ;Transfert de personnel hors L1224-1 (entreprises en difficulté, transfert conventionnel et volontaire)Les conséquences sur le contrat de travail :Identifier les acteurs dun transfert de personnel ;Les mécanismes du transfert du contrat de travail ;Gérer le transfert des créances salariales ;Modification du contrat pendant et après les transferts ;Le partage des responsabilités entre lancien et le nouvel employeur ;Justifier légalement un transfert de personnel ;La rupture du contrat de travail.Les effets du transfert sur le statut collectif :Négocier les statuts ;Les conséquences sur le fonctionnement de la politique RH de lentreprise ;Les engagements en termes de retraites complémentaires que le transfert comporte.Le transfert des délégués essentiels de lentreprise :Le transfert des délégués syndicaux ;Le transfert des délégués du comité dentreprise ;Le transfert des délégués du CHSCT ;Le transfert des délégués du personnel.Moyens pédagogiques: Code du travail :Les contrats de travail en cas de restructuration : Décryptage de larticle L. 1224-1.
Coût de la formation : Consulter l'organisme
500 heures
En centre https://straformation.fr/formations/ressources-humaines/article-l1224-1-transfert-de-personnel/
Pas de condition specifique;
BINGOL Maxime (Straformation)
0658902148
contact@straformation.fr