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Préparer les opérations à l'international Choisir et appliquer la règle Incoterms Sécuriser et optimiser les documents, dont les justificatifs fiscaux et douaniers Superviser le transport, les formalités de douane Devenir un interlocuteur averti et crédible en interne et à l'externe
1. Aspects commerciaux :Choisir la règle Incoterms ICC* appropriée au contrat de vente La chaîne logistique à l'international Se poser les bonnes questions dès l'offre Définition, rôle, impact, classification et limites des Incoterms Liste des 11 règles Incoterms de l'ICC* Obligations des parties, lieu de livraison, transfert des risques et des frais Calculer le prix de vente et le coût de revient d'acquisitionImpact de l'Incoterms sur : Le commerce, le transport, l'assurance Les documents, le paiement, les volets financier, fiscal et douanier2. Transport et logistiqueContrat de transport : Les acteurs de la chaîne du fret : étapes, acteurs, rôle, risques, enjeux Les parties et obligations respectives, preuve de livraison La responsabilité contractuelle, les plafonds d'indemnisation, la taxation du fret Contractualiser, suivre, contrôler la prestationFormalités en douane : Le mandat de représentation : les parties et les responsabilités Choisir, contractualiser, suivre, contrôler la prestation du RDE*3. Aspects douaniers et fiscauxIdentifier les flux de marchandises Distinguer les opérations intracommunautaires de celles avec les pays tiers La nature des marchandises dont celles réglementées Les pays, marchandises, personnes et entités visés par des mesures de sanctionsImpacts : Justifier les ventes Hors Taxes selon le cas d'exonération Le principe de la TVA Mention obligatoire sur la facture Les Quick Fixes 2020 Définitions : TDU* CDU* DAU* Exportateur, Importateur Les obligations déclaratives douanières La procédure de dédouanement Classer le produit dans la nomenclature douanière ; structure, règles et aide au classement, RITA* Sécuriser le code douanier, l'origine et la valeur Trouver et anticiper la règlementation afférente aux marchandises, les formalités, les droits et taxes dans le pays de destination et à l'import en UE Les Accords de Libre-Echange bilatéraux et unilatéraux, règles d'Origine Préférentielle Les justificatifs d'origine préférentielle et les statuts douaniers Optimiser le dédouanement des marchandises4. Les documents et formalités
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63 heures
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CCI Formation de l Ain (Chambre de commerce et d'Industrie de l'Ain)
0474141910