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Préparer les opérations à l'international Choisir et appliquer la règle Incoterms Sécuriser et optimiser les documents, dont les justificatifs fiscaux et douaniers Superviser le transport, les formalités de douane Devenir un interlocuteur averti et crédible en interne et à l'externe
1. Aspects commerciaux Choisir la règle Incoterms Iappropriée Chaîne logistique à l'international Se poser les bonnes questions dès l'offre Définition, rôle, impact, classification et limites des Incoterms Liste des 11 règles Incoterms de l'ICC* Obligations des parties, lieu de livraison, transfert des risques et des frais Calculer le prix de vente et le coût de revient d'acquisition Impact de l'Incoterms sur : Commerce, le transport, l'assurance Documents, le paiement, les volets financier, fiscal et douanier2. Transport et logistique Contrat de transport : Acteurs de la chaîne du fret Parties et obligations respectives, preuve de livraison Responsabilité contractuelle, les plafonds d'indemnisation, la taxation Contractualiser, suivre, contrôler la prestation Formalités en douane : Le mandat de représentation Choisir, contractualiser, suivre, contrôler la prestation du RDE*3. Aspects douaniers Identifier flux de marchandises Distinguer les opérations intracommunautaires de celles avec les pays tiers Nature des marchandises Pays, marchandises, personnes, entités visés par mesures de sanctions Impacts fiscal Justifier les ventes HT selon le cas d'exonération Le principe de la TVA Mention obligatoire Quick Fixes 2020 Impacts d'un point de vue douanier Définitions : TDU* CDU* DAU* Exportateur, Importateur Obligations déclaratives douanières Procédure de dédouanement Classer le produit dans la nomenclature douanière Déterminer l'origine des marchandises, règles d'Origine Non-Préférentielle Déterminer la valeur en douane à déclarer, les méthodes d'évaluation, les gratuits Sécuriser le code douanier, l'origine et la valeur Trouver et anticiper la règlementation afférente aux marchandises, les formalités, les droits et taxes dans le pays de destination et à l'import en UE Impacts d'un point de vue douanier Les Accords de Libre-Echange bilatéraux et unilatéraux, règles d'Origine Préférentielle Les justificatifs d'origine préférentielle et les statuts douaniers Réaliser des économies : régimes douaniers particuliers et facilités fiscales Optimiser le dédouanement4. Formalités Avant expédition Connaître et comprendre les exigences des pays exportateur et importateurs CGV* CGA* la facture proforma, l'offre commerciale Commande client, confirmation de commande Certificats Les obligations en matière d'inspection avant expédition La particularité du crédit documentaire Pour expédier Bon de livraison, packing list, facture commerciale, facture pour douane, mentions sur facture5. Aspect financier
Coût de la formation : Consulter l'organisme
66 heures
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Chambre de commerce et d industrie de la Haute-Sa (Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie)
0450337200