Décret tertiaire, décret BACS - obligations et leviers d'actions

Centre Scientifique Technique du Bâtiment

PARIS

Objectif général : Professionnalisation

Situer le décret tertiaire dans le contexte règlementaire global Connaître les obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire Donner les leviers d'actions pour répondre aux exigences du décret

Contenu

Introduction et contexte réglementaire Historique et contexte Rappel des principales réglementations thermiques dans l'existant en tertiaire Textes réglementaires : Décret tertiaire du 23 juillet 2019 ; Arrêté Méthode du 10 avril 2020 ; Arrêté Valeur absolue Exigences et champ d'application Identification des bâtiments et des consommations concernés par l'obligation Détail des exigences par décennie (2030, 2040, 2050) : objectif de réduction des consommations (exigence en valeur relative) ou objectif de consommation cible (exigence en valeur absolue) Modalités de respect à l'échelle d'un patrimoine immobilier Contenu du dossier technique réglementaire Etablissement du dossier technique : contenu et méthodologie de réalisation Modulation des objectifs et ajustement des consommations Etablissement du programme d'actions Leviers d'actions pour répondre aux exigences du décret Actions d'amélioration de la performance énergétique et environnementale : solutions d'amélioration de l'enveloppe thermique et des systèmes Actions de réduction des consommations liées aux usages spécifiques de l'énergie Optimisation de l'exploitation du bâtiment Adaptation des locaux à un usage économe de l'énergie et sensibilisation des occupants Programme d'actions et suivi des consommations Mise en oeuvre du programme d'actions Recueil et suivi des consommations Plateforme numérique OPERAT et notation Eco Energie Tertiaire Modalités de contrôle de l'obligation Etude de cas

Coût de la formation

Coût de la formation : Consulter l'organisme

Nombre d'heures

7 heures

Modalité

En centre http://formations.cstb.fr/formations/?etp=287

Pré-requis

Aucun.;

Contact :

Centre Scientifique Technique du Bâtiment

01 64 68 82 82

cstb-formations@cstb.fr

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Localisation de la formation

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