Surélever un immeuble en copropriété pour financer la rénovation

Cadre de ville

PARIS

Objectif général : Développement des compétences

Identifier les leviers juridiques pour surélever un immeuble en copropriété et financer les travaux du bâtiment

Contenu

Première partie : Le droit de la surélévation 1. La surélévation dans la loi du 10 juillet 1965 a. Qu'est-ce que le droit de surélévation ? b. A qui appartient-il ? c. La cession du droit et sa contrepartie d. La mise en oeuvre de la surélévation Deuxième partie : Les travaux en copropriété 2. Comment engager des travaux en copropriété ? a. Typologie des travaux en copropriété b. Les organes de la copropriété c. La mise en oeuvre et la responsabilité des travaux Troisième partie : Etude de cas 3. La surélévation par un tiers promoteur 4. La surélévation par un copropriétaire

Coût de la formation

Coût de la formation : Consulter l'organisme

Nombre d'heures

7 heures

Modalité

En centre http://bcompetences.com/formation/108/surelever-un-immeuble-en-copropriete-pour-financer-la-renovation

Pré-requis

Niveau d’entrée : Bac+3 à Bac+5;Avoir deja travaille dans l amenagement, l urbanisme ou le batiment.;

Contact :

Cadre de ville

01 86 95 72 10

formations@cadredeville.com

Localisation de la formation

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