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Établir la dévolution successorale d'une personne décédée en présence de cas spécifiques Établir une déclaration de succession et déterminer la fiscalité applicable Déterminer la loi applicable à la succession en présence d'un élément d'extranéité Déterminer le régime matrimonial selon les règles de droit international privé Traiter civilement et fiscalement un contrat d'assurance-vie Rédiger un acte de donation et un acte de donation-partage
Les cas particuliers de la dévolution successorale Le traitement de la succession de l'adopté Les successions anomales La théorie des comourants Succession vacante et en déshérenceLa fiscalité successorale Points de vigilance sur l'actif et le passif successoral Droits de mutation à titre gratuitLes successions internationales Application du règlement européen La fiscalité internationaleLes régimes matrimoniaux en droit international privé Les époux mariés avant le 1er septembre 1992 Les époux mariés entre le 1er septembre 1992 et le 28 janvier 2019 Les époux mariés après le 28 janvier 2019L'assurance-vie: traitement civil et fiscalLes libéralités entre vifs Points d'alerte en rédaction Conséquences liquidatives
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MARIE Johanna (Johanna Marie JSP)
0626284303
jm@successionpatrimoine.com