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Objectif(s) de la formation Droit disciplinaire Appréhender les différentes classes de sanction ; Identifier les limites légales en matière de sanction ; Cerner les comportements inadaptés en milieu professionnel ; Maîtriser les procédures de sanction.
Programme de la formation Droit disciplinaire Ce programme est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs. (Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail) Définir le droit disciplinaire Qu'est-ce que le droit disciplinaire ? Quel est son champ d'action, sa portée ? Quels en sont les acteurs (internes et externes) ? Quelle est sa légitimité ? Évaluer et comprendre la gravité de la faute Définir les caractéristiques principales d'une faute professionnelle ; Catégoriser les fautes ; Les rôles des différents acteurs dans l'analyse de la faute ; Évaluer la gravité de la faute ; Les moyens légaux pour constater une faute ; À quel moment constater la faute ? Adapter la sanction à la faute Sélectionner une sanction en fonction de la gravité de la faute ; Les sanctions possibles et interdites sur le plan légal ; Exploiter le règlement intérieur pour déterminer la sanction ; Utiliser les outils de communication ; Analyser le comportement du salarié ; Prévenir l'insubordination ; Ce qui ne relève pas de la sanction. Les risques légaux de la sanction professionnelle Éviter les discriminations ; Se protéger des risques légaux encourus suite à une sanction professionnelle ; Le respect des droits du salarié ; Préparer sa défense aux prud'hommes suite à un litige lié à une sanction professionnelle. Moyens pédagogiques Code du travail ; Le droit disciplinaire à travers la jurisprudence. Une analyse des arrêts de la Cour de Strasbourg, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de Cassation - LARCIER ; Droit disciplinaire, évaluation des salariés - Liaisons ; Quel pouvoir disciplinaire pour l'employeur ? Mise en oeuvre, exercice et formalisation du pouvoir - Gereso.
Coût de la formation : Consulter l'organisme
35 heures
En centre
Aucun pre-requis;
Ibis Styles Besancon (Straformation)
0381507071