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Être autonome dans la taxation des actes courants ou présentant des particularités. Retenir les grands principes de la tarification à travers l'étude du tarif des notaires Comprendre et retenir les composantes d'une taxe Être capable d'analyser l'acte et retenir les conventions taxables Pouvoir appliquer la tarification correspondante et la fiscalité des différentes conventions Être capable de faire la différence entre la rémunération tarifée et la rémunération libre Être capable de taxer tout type d'acte notarié - du plus simple au plus complexe - par l'étude de cas pratiques Savoir appliquer le règlement national et intercours selon les conventions
Cycle long de 10 modules (à raison de 2 jours par mois) Module 1 : Les bases de la taxation Module 2 : Taxation des actes à conventions simples Module 3 : Les émoluments de formalités Module 4 : Application du règlement national et intercours Module 5 : Les fiscalité des actes notariés Module 6 : Taxation des actes à conventions courantes (droit de l'immobilier, droit des obligations) Module 7 : Taxation des actes à conventions courantes (droit de la famille) Module 8 : Taxation des actes des sociétés et perception des honoraires Module 9 : Taxation des actes à conventions multiples ou plus complexes (droit de l'immobilier et droit des obligations) Module 10 : Taxation des actes à conventions multiples ou plus complexes (Droit de la famille) EXAMEN FINAL (non certifiant, non obligatoire)
Coût de la formation : Consulter l'organisme
126 heures
En centre https://catalogue-sam-formation.dendreo.com/formation/283/cltax-apprendre-le-metier-de-taxateur-cycle-long
Niveau d’entrée : Bac+2;Connaitre les specificites notariales et avoir de bonnes bases en comptabilite notariale.;
SAM formation
01 56 95 16 42
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