Le B.A.BA du formaliste

SAM formation

PARIS

Objectif général : Inititiation, remise à niveau

Maîtriser les textes de base et le vocabulaire spécifique aux formalistes ; Connaître les différentes missions du notaire ; Visualiser et différencier les divers documents ; Apprendre à analyser, définir et réaliser les formalités postérieures aux actes courants.

Contenu

L'office notarial / la mission du notaire L'acte authentique La publicité foncière : missions - objectifs - effets Le formaliste : tâches ? missions ? fonctions au sein d'une étude - organisation et gestion d'un service des formalités Le cheminement de l'acte authentique au sein de l'office après signature Les contrôles de la minute papier L'enregistrement au service des impôts ou au service de la publicité foncière : ou ? quand ? comment ? La fiscalité La publicité foncière : TRANSMISSION et ORGANISATION la contribution de sécurité immobilière (CSI) Publication et inscription Les contrôles préalables à la formalisation Les suretés Les sanctions La conception et la constitution d'un dossier de publication

Coût de la formation

Coût de la formation : Consulter l'organisme

Nombre d'heures

14 heures

Modalité

En centre https://catalogue-sam-formation.dendreo.com/formation/223/forb1-le-baba-du-formaliste

Pré-requis

Debutant / souhaitant entrer dans le notariat;

Contact :

SAM formation

01 56 95 16 42

contact@samformation.fr

Localisation de la formation

Offres d'emploi en rapport avec cette formation

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