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À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de : - Assimiler les notions en taxe - Maîtriser les bonnes pratiques en taxe
Module 1 : La taxe (14h en e-learning + 28h en présentiel) E-learning Présentiel de 4 jours de 9h à12h30 et de 13h30 à 17h Chapitre 1 : La taxe des actes en théorie Partie 1 : Les textes Partie 2 : Les émoluments de formalités Partie 3 : Les particularités du tarif (écrêtement, remises, minimum, honoraire, négociation, transaction Partie 4 : Les actes relatifs à la famille Partie 5 : Les actes relatifs à l'activité économique Partie 6 : Les actes relatifs à l'immobilier Partie 7 : Les actes divers Partie 8 : Le partage des émoluments Chapitre 2 : La taxe des actes en pratique Document à étudier A. Identifier les émoluments d'acte B. Identifier les émoluments de formalités C. Différencier les remises partielles et les remises totales d'émoluments D. Différencier la négociation de la transaction E. Différentier la rémunération du notaire et les débours F. Les honoraires G. Les situations juridiques antérieures au mariage H. Taxer les actes relatifs aux successions I. Les mutations à titre gratuit J. Les licitations, les partages K. Changement de régime matrimonial - divorce L. Taxer les prêts, les affectations hypothécaires et les cautions M. Les échanges N. Les mutations particulières et les cas complexes O. Taxer les actes relatifs aux opérations de crédit-bail P. Les baux Q. Les actes du secteur libéralisé
Coût de la formation : Consulter l'organisme
49 heures
En centre et à distance http://www.inafon.fr/stages/voir/7352
Interet pour la comptabilite notariale Des notions en comptabilite generale seraient un plus;
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