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Maîtriser les règles de détermination du montant de la plus-value des opérations les plus courantes Appliquer les régimes d'exonération Anticiper les difficultés existantes propres à certaines opérations immobilières
Distinction entre plus-values privées, plus-values professionnelles et profits immobiliers Incidence de l'application du régime des partages Principe de taxation Exceptions : partages de communauté, indivision successorale ou conjugale Modalités de détermination de la plus-value de partage Conséquences du démembrement de propriété Acquisition en pleine propriété et cession d'un droit démembré Acquisition isolée d'un droit démembré et cession de ce droit Cession conjointe par le nu-propriétaire et l'usufruitier d'un immeuble démembré Incidences du crédit-bail et des baux à accession différé (bail emphytéotique et bail à construction) Crédit-bail Bail à construction (accession dans un cadre contractuel) Accession en dehors d'un cadre contractuel Régime du constructeur occasionnel Conséquences de la définition du prix d'acquisition Majoration du prix d'acquisition Rénovation de l'immeuble Régimes d'exonération Résidence principale et autres biens immobiliers Retraités ou invalides de condition modeste Expropriation Cessions d'immeubles aux bailleurs sociaux Plus-values des non-résidents Les prélèvements sociaux Exonérations générales et spécifiques Calcul de la plus-value Paiement et obligations déclaratives Incidence des travaux sur la détermination de la plus-value Frais réels Forfait de 15% Frais de voirie, réseaux et distribution Difficultés liées à la détermination du prix d'acquisition et des frais Vente actes en mains Déclaration rectificative et possibilité d'établir une déclaration rectification de succession au regard des plus-values Impact de l'article 764 bis sur le calcul de la plus-value Donation avant cession afin de gommer la plus-value Calcul du délai de détention ; cas particulier Diminution du prix de cession Cession d'un immeuble par une société relevant de l'article 8 du CGI Cession d'un immeuble par une SCI Cession des parts d'une société à prépondérance immobilière Annulation, résolution, vente Taxe sur plus-values immobilières de plus de 50.000 euros Champ d'application Seuil d'application et assiette de la taxe Paiement et déclaration
Coût de la formation : Consulter l'organisme
7 heures
En centre http://www.inafon.fr/stages/voir/7635
Connaissances generales en droit immobilier. Connaissances generales en fiscalite immobiliere.;
INAFON Paris
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