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Le/la titulaire de ce BTS travaille au sein d'un office notarial.Il/elle assiste le notaire dans l'accomplissement de certaines tâches en tant qu'assistant (e) rédacteur (trice) d'actes ou en qualité de négociateur (trice) de biens immobiliers à vendre ou à louer.Il/elle peut être chargé (e) de la rédaction d'actes simples tels que les contrats de mariage, les donations, les successions, les baux d'habitation.Il/elle contribue au traitement juridique, administratif et comptable lié à l'ouverture, à la constitution, au suivi et à la clôture des dossiers : identification des acteurs (trices) rédaction de courriers, renseignement de formulaires, réunion de pièces juridiques, relance, vérification des délais, classement des actes et archivage.Lors de la formalisation des actes, il/elle contrôle leur qualité et leur conformité : vérification des documents administratifs, élaboration de bordereaux, calcul de droits, dépôt des actes et gestion des relations avec les organismes concernés.La signature de l'acte authentique est effectuée par le/la notaire lui-même.
Environnement économique et managérial (3 heures hebdomadaires chaque année) :- l'office notarial et ses domaines d'intervention,- l'authentification des actes et la responsabilité du notaire,- la gestion de l'office et les facteurs d'évolution de l'activité notariale.Droit général et droit notarial (8 heures hebdomadaires chaque année) :- le cadre de la vie juridique : le système juridique, les sources du droit, l'organisation de la justice et du notariat...- les acteurs (trices) de la vie juridique et leur état : filiations, parentés, régimes matrimoniaux...- la transmission du patrimoine à titre gratuit : libéralités, indivision et partage,- les droits et les biens : classification et droit de propriété,- les actes et les faits juridiques : théorie générale des obligations, responsabilité civile et pénale...- les opérations de financement, le droit de l'urbanisme et de la construction, le droit rural, le droit de l'entreprise, les éléments de fiscalité,- les règles de droit social applicables au notariat.Techniques notariales (10 heures hebdomadaires chaque année) :- communiquer et s'informer : déontologie, accueil et orientation du client, rédaction de courrier, communication électronique, logiciels professionnels, - conduite d'entretien,- s'organiser : gestion du temps (agenda, planning) organisation des données et archivage (fichiers électroniques, bases de données relationnelles) rédiger des actes : négociation immobilière notariale (réglementation notariale, évaluation immobilière) barèmes fiscaux professionnels, structuration de l'acte,- accomplir les formalités : sous-produits et formalisme des actes.
Coût de la formation : Consulter l'organisme
En centre https://formation.grandest.fr/accueil/formations/92205
Contrat d’apprentissage
Niveau d’entrée : Bac;Baccalaureat.;
LAUNOIS Marie-Charlotte (Institut Commercial de Champagne-Ardenne - Campus Eductive Reims)
0326866464
reims@maestris.com
Vous serez salarié pendant que vous formerez en alternance en centre de formation et en entreprise. La formation est financée par l’OPCO de votre employeur. Durant cette formation, vous êtes salarié et percevez une rémunération. Avant de vous inscrire, cherchez un maître de stage !;