Diplôme supérieur du notariat

INFN - INSTITUT NATIONAL DES FORMATIONS NOTARIALES

Objectif général : Certification

La formation dispensée sur les deux années qui suivent l'obtention du Master 2 droit Notarial en vue du diplôme supérieur de notariat doit permettre aux candidats d'acquérir la maîtrise des techniques juridiques nécessaires à la pratique notariale.

Contenu

La scolarité est répartie en quatre périodes semestrielles consacrées respectivement à l'étude des thèmes suivants, envisagés sous les divers aspects, juridiques et pratiques, liés à l'exercice de la profession : 1. Actes courants et techniques contractuelles (75 heures d'enseignement) ; 2. Techniques du droit immobilier (75 heures d'enseignement) ; 3. Techniques des liquidations et partages des communautés et successions (75 heures d'enseignement) ; 4. Techniques des structures, relations et mutations des entreprises civiles et commerciales (75 heures d'enseignement) L'enseignement est dispensé dans le cadre de séminaires d'études dirigés par une équipe pédagogique constituée de membres des personnels enseignants des universités et de praticiens

Validation

  • Type de validation : Diplôme autres ministères
  • Certification : Diplôme supérieur du notariat
  • Niveau de sortie : Bac+3 à Bac+5

Coût de la formation

Coût de la formation : Consulter l'organisme

Nombre d'heures

3346 heures

Pré-requis

Niveau d’entrée : Bac+3 à Bac+5;Etre titulaire du Master 2 droit notarial;

Contact :

GAPILIAN FANNY (INFN - INSTITUT NATIONAL DES FORMATIONS NOTARIALES)

0328388625

fanny.gapilian@infn-notaires.fr

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