Le notaire face à la création de la petite entreprise : structuration, régime fiscal, régime social

Inafon Ouest (INAFON OUEST)

RENNES

Objectif général : Développement des compétences

Conseiller le client chef d'entreprise sur le choix de sa structure d'exploitation. Maîtriser les principales implications sociales et fiscales des choix opérés.

Contenu

Exploitation en nom propre : typologies, contraintes et opportunités Entrepreneur individuel non protégé. Simplicité apparente de la déclaration notariée d'insaisissabilité Formalisme piégeux de l'EIRL Exploitation au travers d'un véhicule sociétaire : contraintes et opportunités Création d'un patrimoine distinct et pérenne Dissociation de l'avoir et du pouvoir Possibilité d'associer des compétences et des moyens Quelle forme sociale pour quelles conséquences pratiques ? Mise en œuvre du mode d'exploitation choisi Régime social de l'entrepreneur Régime fiscal de l'entreprise Protection patrimoniale de l'entrepreneur Transmission de l'entreprise

Coût de la formation

Coût de la formation (TTC*) : - Coût total : 840.0 €

Nombre d'heures

7 heures

Modalité

En centre et à distance

Pré-requis

Niveau d’entrée : Bac+2;Pas de prerequis exige. Toutefois, des connaissances generales en droit patrimonial de la famille et en droit de l entreprise vous permettront de suivre cette formation plus confortablement. Nous vous invitons a remplir le quiz de positionnement pour tester vos connaissances.;

Contact :

Inafon Ouest

0299654466

ouest@inafon.fr

Inafon Ouest (INAFON OUEST)

Localisation de la formation

Offres d'emploi en rapport avec cette formation