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Découvrir les notions générales du droit patrimonial et exptra-patrimonial de la famille. Acquérir les bases en matière de droits des successions. Savoir réunir les pièces relatives au droit de la famille quelle que soit la nature dossier. Être capable de constituer les pièces d'un dossier simple de droit de la famille.
Différents modes de conjugalité Le concubinage Le PACS Le mariage Actes notariés et la conjugalité Les différents types d'acte Les pièces à réunir Fondamentaux de la rupture du couple : le partage des concubins et des pacsés Notion Constitution du dossier Fondamentaux de la rupture du couple : le divorce Différents types de procédure Rôle du notaire Constitution du dossier Pièges à éviter pour les libéralités entre vifs Donation simple: notion, constitution du dossier, clauses simples Découverte de la donation-partage Les bases d'une succession Règles générales des successions légale et testamentaire Constitution d'un dossier simple
Coût de la formation : Consulter l'organisme
14 heures
En centre http://www.inafon.fr/stages/voir/6397
Aucun.;
INAFON Paris
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