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Comprendre le rôle, les droits, devoirs et moyens dans le cadre du Comité Social et Economique (C.S.E. pour exercer efficacement son mandat S'approprier des méthodes et outils pour optimiser le rôle de représentant du personnel
CADRE JURIDIQUE DU C.S.E. Du C.H.S.C.T. au C.S.E. C.S.E. : enjeux et risques Négociation et accord collectif Elections des membres, mandat, composition et responsabilités du C.S.E. Secret professionnel et discrétion Règlement intérieur du C.S.E. Salariés représentés Protection des IRP Délit d'entrave LES ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Entreprises > 50 salariés Entreprises < 50 salariés Activités socio-culturelles PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT Réunions ordinaires Réunions portant sur la SSCT Registre des questions Ordre du jour, PV de réunions Réunion préparatoire Réunions extraordinaires Vote du comité MOYENS ATTRIBUES Heures de délégation Budget de fonctionnement Droit à l'information Consultation du C.S.E. et avis motivé Droit à la formation Local de réunion Communication du C.S.E. Affichage Déplacements dans et hors de l'entreprise Droits d'alerte Recours à l'expertise Action en justice COMMISSIONS Travail en commission Commission des marchés Commission santé, sécurité et conditions de travail
Coût de la formation : Consulter l'organisme
14 heures
En centre
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FAYARD Laurence, Conseillere Formation (CENTRE DE FORMATION DE LA CCI DE LA CREUSE)
0555519668
lfayard@creuse.cci.fr