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Participer à la démarche de prévention des risques professionnels Réaliser enquêtes et inspections Identifier les moyens d'action et savoir les utiliser Les participants vont : - comprendre leurs rôles et missions au sein du CSE et de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) - s'approprier des méthodes et outils pour analyser les risques et les accidents du travail - s'approprier des méthodes et outils pour planifier la prévention des risques
Rappels sur le Conseil Economique et Social : Rôle et mission du CSE CSE et code du travail Salariés représentés par le CSE Fonctionnement du CSE : élection des membres, composition, attributions générales et spéciales, domaines de consultation, droit d'alerte DGI, consultation suite à l'inaptitude d'un salarié, formation des membres, statut et protection des IRP, secret professionnel et discrétion Délit d'entrave Travail en commissions La CSSCT : Evolution du CHSCT vers le CSE et la CSSCT CSSCT : composition, attributions, fonctionnement, limites, réunions, convocation, compte-rendu ou procès-verbal, règlement Interlocuteurs en SST : Référent Santé Sécurité de l'entreprise Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes de l'entreprise Inspecteurs du travail Services de santé au travail CARSAT, MSA, OPPBTP Pourquoi la prévention ? 7 hommes-clés et 10 dates-clés de la prévention des risques Enjeux de la prévention Responsabilité civile et pénale : Obligation de l'employeur en matière de SST Responsabilité pénale de l'employeur Faute inexcusable de l'employeur Responsabilité civile de l'employeur Obligations des salariés en matière de SST Droit d'alerte et droit de retrait : Danger grave et imminent Droit d'alerte et de retrait AT/MP : Définitions AT/MP et faute inexcusable AT/MP - Statistiques nationales AT/MP - Conséquences juridiques et financières AT - Principaux indicateurs AT - Recueil d'informations AT - Arbre des causes AT - Analyse des causes AT - Mise en place d'un plan d'action + mise en application de la démarche d'analyse sur des cas d'accidents MP - Composition des tableaux MP - Maladies hors tableaux Principes généraux de prévention : 9 principes de prévention 5 piliers de la SST Risques professionnels : Définitions Dangers et risques Différents facteurs de risques - Focus sur les TMS et RPS Risques et compte pénibilité Analyse des risques professionnels : Evaluation des risques : - Etape 1 - Préparation de l'évaluation - Etape 2 - Identification des risques - Etape 3 - Evaluation des risques - Etape 4 - Définition d'un plan d'action + mise en application (sur un cas de l'entreprise si possible) Plan d'action Document unique d'évaluation des risques Principaux moyens de prévention et de protection :
Coût de la formation : Consulter l'organisme
35 heures
En centre
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FAYARD Laurence, Conseillere Formation (CENTRE DE FORMATION DE LA CCI DE LA CREUSE)
0555519668
lfayard@creuse.cci.fr