Le règlement intérieur du Comité Social et Economique (CSE)

CEZAM Grand Est

MULHOUSE

Objectif général : Développement des compétences

Mesurer l'intérêt du règlement intérieurDécouvrir comment il peut faciliter l'organisation et le fonctionnement du CSEClarifier les rôles de chacunPréparer son élaboration et connaître le cadre légal

Contenu

Le règlement intérieur du CSE : un référentiel obligatoire Un référentiel pour l'organisation et le fonctionnement du CSE Un référentiel pour l'employeur et les élus Le cadre légal du règlement intérieur du CSE Le caractère obligatoire du règlement intérieur du CSE Le contenu du règlement intérieur Les règles d'adoption La valeur juridique et la durée de validité du règlement intérieurMéthodologie pour l'élaboration du règlement intérieur Le travail en collectif La définition des besoins du CSE avant l'élaboration L'architecture du règlement intérieur Les clauses importantes : quelques exemples de rédaction

Coût de la formation

Coût de la formation : Consulter l'organisme

Modalité

En centre https://activites.fedecezam.fr/upload/Programme_RI.pdf

Pré-requis

Il n y a pas de conditions specifiques;

Contact :

WOLFF Nathalie (CEZAM Grand Est)

0388261901

formation@cezam-grandest.fr

Localisation de la formation

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