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Identifier les obligations et les droits respectifs des élus et de l'employeur - Maîtriser le fonctionnement du CSE et les conditions d'utilisation de ses moyens - Comprendre la situation économique et financière de son entreprise - Acquérir une méthode pour lire et comprendre les comptes de l'entreprise
Quoi de neuf avec le CSE ? -Le CSE au coeur des accords d'entreprise. -La nouvelle structuration du Code du travail : mesures d'ordre public, le champ de la négociation et les mesures supplétives -À quelle date mettre en place un CSE ? Quand le renouveler ? -Quels sont les changements en matière électorale ? -Des règles spécifiques selon l'effectif de l'entreprise et/ou de l'établissement -Composition de l'instance : président, titulaires, règles de remplacement des titulaires, secrétaire, trésorier, référent HSAS, intervention de personnes qualifiées... -Les réunions : ordinaires, extraordinaires ; l'ordre du jour, la convocation, le PV -Le règlement intérieur -Les commissions : la CSSCT (entreprises, établissements d'au moins 300 salariés) et les autres commissions *Quiz sur le fonctionnement du CSE -La réclamation -Les attributions économiques et professionnelles -les informations, la BDES -les consultations récurrentes -les consultations occasionnelles -le recours aux experts -le processus de consultation, les délais, les avis -La santé, la sécurité, les conditions de travail -la prévention et le pouvoir de proposition -les consultations sur la santé au travail -l'analyse des risques professionnels -les enquêtes et inspections -Le droit d'alerte : en cas d'atteintes aux droits des personnes, en cas de DGI, en matière économique et sociale -Les activités sociales et culturelles : définition, étendue, rôle social du CSE *Atelier pratique : la rédaction des avis du CSE -Les différents moyens -moyens humains : le cas particulier des représentants de proximité ; le statut des élus et leurs droits aux formations ; prise des heures de délégation (annualisation et mutualisation) répartition titulaires/suppléants ; les votes et les délibérations ; les salariés du CSE ; la représentation du CSE dans les organes de décision des sociétés... -moyens organisationnels : local, affichage, réunions préparatoires -moyens juridiques : la personnalité juridique du CSE et ses conséquences -moyens financiers : les budgets, leur calcul et leur utilisation et les possibilités de transfert du BF vers le budget des ASC ; le transfert du patrimoine CE/DUP-CSE (dernière décision du CE ou de la DUP et première décision du CSE) -Les obligations liées au CSE et à l'exercice du mandat -discrétion et secret professionnel -gestion des budgets du CSE -responsabilité du CSE et des membres ; la question des assurances -les obligations sociales : l'URSSAF *Echanges sur les bonnes pratiques -La négociation avec le CSE en l'absence de DS -L'intégration des DS dans le CSE : le conseil d'entreprise pour négocier directement -Anticiper le renouvellement de l'instance *Atelier en groupes : établissement d'un programme d'action priorisé pour son CSE
Coût de la formation : Consulter l'organisme
28 heures
En centre https://formation.lamy-liaisons.fr/lamy/formations/formation-economique-juridique-ce?mtm_campaign=60535&mtm_source=dokelio&mtm_medium=referencement
Niveau d’entrée : Bac+2;
Lamy liaisons
09 69 32 35 99
carine.paugnat@wolterskluwer.com