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Identifier, mettre en oeuvre et perfectionner sa pratique des principales règles fiscales et sociales applicables aux sommes versées aux créateurs et aux artistes-interprètes.
Définitions et rappels terminologiques droits d'auteur/redevances/royalties... Régime social - Spécificités pour les artistes-interprètes et les créateurs : - Régime des salaires (cachets) et des rémunérations d'exploitation des enregistrements - Régime des droits d'auteur : obligations, déclaration aux URSSAF pour les débiteurs de droits et les créateurs Régime fiscal des revenus artistiques - Qualification des revenus - Régime de TVA applicable pour les créateurs et les artistes-interprètes - Imposition des revenus artistiques - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu Agents et managers dans leur relation d'intermédiaire entre créateurs et/ou interprètes et les intervenants de la filière musicale Evolution de l'activité artistique : vers la constitution d'une structure ? Selon les demandes : actualité de l'imposition des créateurs et artistes interprètes résidant hors de France
Coût de la formation : Consulter l'organisme
7 heures
En centre http://cnm.fr/formations/relations-entre-lediteur-et-les-createurs-fiscalite-et-prelevements-sociaux/
Aucun.;
Centre national de la musique
01 83 75 26 20
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