Formation Assurance responsabilité civile

Contenu

Acquérir la méthodologie de mise en jeu de la responsabilité civile Recenser les différents régimes de responsabilités Définir les contours de la responsabilité civile Maîtriser les principes de la responsabilité pour faute - Éléments constitutifs, classification des fautes et preuve à apporter Étudier la notion de présomption de responsabilité - Étendue de la responsabilité de plein droit - Causes d'exonération Examiner les caractéristiques de la responsabilité contractuelle - Fondements et domaines d'application Exercice d'application : distinction des critères de mise en jeu de la responsabilité contractuelle Maîtriser les mécanismes fondamentaux de l'assurance de responsabilité Cerner le rôle de l'assurance de responsabilité civile Comprendre l'action en responsabilité - La notion de sinistre en assurance de responsabilité - La garantie dans le temps en assurance de responsabilité : risque du particulier et risque de l'entreprise - Les limitations de garantie : franchise, plafond de garantie et limitation contractuelle d'indemnité - L'action directe de la victime, subrogation de l'assureur : conditions de mise en oeuvre - La prescription applicable Analyser la réparation du préjudice - La réparation intégrale de la victime - Le principe indemnitaire, ses incidences et ses limites Étude de cas : analyse de la jurisprudence relative à l'application du principe indemnitaire Définir l'étendue de l'assurance de RC des particuliers Évaluer l'étendue de la responsabilité civile vie privée - Dommages couverts, personnes assurées et exclusions Étudier la mise en jeu de la garantie Exercice d'application : gestion d'un sinistre Examiner les responsabilités des entreprises et des professionnels et leurs assurances Distinguer les risques de l'entreprise - Risques assurables, non assurables et facteurs aggravants Maîtriser l'assurance de RC exploitation - Définition et recensement des risques couverts - Application de la garantie dans le temps - Couverture géographique du contrat Maîtriser l'assurance de RC après livraison et/ou après travaux - Étendue des responsabilités - Définition de la notion de livraison Découvrir l'assurance de RC des dirigeants d'entreprise - Objet de la garantie et risques exclus Étude de cas : étude de plusieurs contrats d'assurance dédiés aux risques d'entreprises

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Assurance responsabilité civile

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PARIS

Objectif général : Développement des compétences

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