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A l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de : - comprendre le nouvel état du droit et des obligations d'employeur - connaître la relation entre convention de branche et accord collectif d'entreprise - appréhender le rôle et le fonctionnement du CSE pour mieux exercer son mandat - se saisir des moyens mis à disposition du CSE - organiser le dialogue social au sein de l'entreprise
Comprendre le fonctionnement du CSE et ses moyens la personnalité civile l'organisation interne et le règlement intérieur les moyens matériels et les réunions les crédits d'heures les déplacements le droit à la formation le recours à des experts le budget et les emplois Comprendre les attributions les principales attributions du CSE en fonction de l'effectif de la structure le droit à l'information les consultations obligatoires le droit d'alerte les autres droits Organiser les activités sociales et culturelles la liste et les limites le mode de gestion le régime social et fiscal la comptabilisation en déduction du résultat de l'entreprise Respecter le statut protégé des IRP la non-discrimination la protection des représentants du personnel le délit d'entrave Apprécier la négociation collective les liens avec les prérogatives syndicales les aspects pratiques
Coût de la formation : Consulter l'organisme
7 heures
En centre https://www.agecif.com/formations-programmees/formation/451-etre-membre-du-cse-le-comite-social-et-economique/category_pathway-137.html#publics-parcours
Aucun.;
Agec Île de France
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