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A l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de : - différencier les catégories de droits attachés aux oeuvres - comprendre les droits voisins des artistes interprètes ou des producteurs - distinguer le rôle de chaque interlocuteur en matière de gestion et d'autorisation - comprendre les clauses d'un contrat - appréhender le fonctionnement des sociétés civiles de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins
Identifier les auteurs et les modalités de protection d'une oeuvre : - l'absence de protection des idées - la condition d'originalité - les formalités de dépôt aux fins de preuve - la durée de protection Identifier la protection au titre des droits voisins : - l'artiste interprète ou l'artiste de complément - le producteur - la durée de protection Qualifier les droits d'auteur en jeu et leurs modalités d'exercice : - les droits moraux - les droits patrimoniaux - les exceptions aux droits - les oeuvres créées par plusieurs auteurs - les oeuvres de commande - les oeuvres de salariés - les oeuvres de fonctionnaires Qualifier les droits voisins en jeu et leurs modalités d'exercice : - les droits patrimoniaux des artistes interprètes - les droits moraux des artistes interprètes - les droits patrimoniaux des producteurs - les artistes principaux et les autres artistes - les coproductions Appréhender la gestion collective : - le statut des sociétés de gestion collective - le champ d'intervention des sociétés en activité - les droits et obligations Lire les contrats et en apprécier les risques : - les contrats individuels - les relations avec les sociétés de gestion collective - les aspects internationaux
Coût de la formation : Consulter l'organisme
21 heures
En centre http://www.agecif.com/formations-programmees/formation/123-droit-d-auteur-et-droits-voisins-les-fondamentaux/category_pathway-14.html#dates-lieux
Aucun.;
Agec Île de France
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