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A l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de : - distinguer le statut de l'amateur de celui du professionnel - identifier et appliquer la réglementation actuelle en matière de spectacle amateur - connaître le statut du bénévole - comprendre les évolutions réglementaires
Le statut professionnel et le statut amateur : - les enjeux pour le spectacle - les débats actuels et les évolutions en cours - le projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine La définition actuelle du spectacle amateur : - le décret de 1953 - l'agrément du ministère de l'Éducation nationale - les critères d'identification du spectacle amateur - la non-lucrativité des structures de spectacle amateur Le recours aux bénévoles au sein d'une structure professionnelle : - la distinction entre bénévolat et salariat - la notion de bénévole et la convention de bénévolat - les risques de requalification en contrat de travail La mise en place de projets participatifs : - le travail avec des populations - le statut des participants en cas de spectacles - le statut des artistes intervenants Combiner amateurs et professionnels dans un même spectacle : - distinguer ce qui relève de chacun des statuts - faire cohabiter les deux types de statuts - articuler la relation amateur/professionnel dans le respect des règles applicables - contractualiser avec une structure de spectacle amateur Faire engager des artistes professionnels par une structure de spectacle amateur : - la dispense de licence d'entrepreneur de spectacle - la présomption de salariat des artistes du spectacle - le recours au Guichet Unique ou à Inter Cachet Comprendre les risques encourus en cas d'inapplication des règles : - connaître et évaluer les sanctions encourues
Coût de la formation : Consulter l'organisme
7 heures
En centre http://www.agecif.com/formations-programmees/formation/120-travailler-avec-des-artistes-amateurs/category_pathway-14.html#dates-lieux
Aucun.;
Agec Île de France
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