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différencier les catégories de droits attachés aux oeuvres - comprendre les droits voisins des artistes interprètes, des diffuseurs ou des producteurs - distinguer le rôle de chaque interlocuteur en matière de gestion et d'autorisation - identifier les types de contrats, en comprendre les clauses et évaluer les risques - appréhender le fonctionnement des sociétés civiles de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins - comprendre et analyser une proposition de contrat
Comprendre le régime du droit d'auteur Identifier les auteurs et les modalités de protection d'une oeuvre Apprécier la spécificité des oeuvres dites collectives, collaboratives ou participatives Qualifier les droits d'auteur en jeu et leurs modalités d'exercice Identifier la protection au titre des droits voisins Qualifier les droits voisins en jeu et leurs modalités d'exercice Appréhender la gestion collective Lire les contrats et en apprécier les risques Comprendre les enjeux contractuels de la captation audiovisuelle de spectacle Distinguer entre phonogramme et fixation audiovisuelle ou vidéogramme Lire un contrat de production audiovisuelle Mieux lire les contrats et en apprécier les risques - les obligations et les engagements des auteurs et des diffuseurs Identifier le périmètre des activités des artistes Etudes de cas et cas particuliers Appréhender le régime social des artistes auteurs Poser les bases d'une négociation Evaluation des acquis
Coût de la formation : Consulter l'organisme
35 heures
En centre https://www.agecif.com/formations-programmees/formation/498-propriete-intellectuelle-droits-et-contrat-de-l%E2%80%99audiovisuel/category_pathway-26.html#publics-parcours
Cette formation s adresse principalement aux Intermittents du spectacle et aux artistes-auteurs porteurs de projets artistiques ou culturels dans l audiovisuel. Pas de prerequis specifiques si ce ne sont des prerequis de niveau global et de positionnement professionnel qui sont analyses lors des entretiens de selection des candidats.;
Agec Île de France
01 48 87 58 24
formation@agecif.com