Formation Engager un intermittent du spectacle

Objectif général : Développement des compétences

A l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de : - minimiser les risques contractuels et sociaux - respecter les règles définies par les organismes sociaux - être à même de mieux négocier les engagements - comprendre le contexte d'application du régime de l'intermittence du spectacle - mettre en relation les problématiques des salariés et les obligations des employeurs - appliquer les spécificités conventionnelles - apprécier les particularités pour le bulletin de salaire et l'attestation employeur mensuelle A l'issue de cette formation, la structure embauchera un artiste ou un technicien du spectacle conformément à l'ensemble des règles des différents organismes sociaux en toutes connaissances de cause.

Contenu

Appréhender la définition de l'intermittent du spectacle : - les différentes catégories d'artistes, du spectacle, auteur, plasticien - la définition de l'intermittence du spectacle selon les organismes sociaux - l'alternance de périodes travaillées et non travaillées - la définition du contrat de travail : subordination juridique et présomption de salariat - la distinction artiste du spectacle /technicien : des règles propres à chaque fonction Comprendre les modalités de recours au CDDU : - les conditions de recours au CDDU - la succession de CDD - la jurisprudence face à l'article L.1242-2 du Code du travail - les risques de requalification des CDD en CDI Identifier l'employeur : - l'impact du Code NAF - la distinction entre un employeur professionnel et un employeur occasionnel - les particularités conventionnelles de chaque branche : - rémunération à l'heure, au cachet, au service Identifier les termes et les documents : - l'attestation employeur mensuelle - le numéro d'objet - le bulletin de salaire Prendre en compte les frais professionnels : - les abattements - les remboursements des frais professionnels - les règles de cumul Gérer le prélèvement à la source de l'impôt pour les salariés : -les démarches -la mise en place -les multiples impacts

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Engager un intermittent du spectacle

Agec Île de France (Agecif)

PARIS

Objectif général : Développement des compétences

Contenu

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Agec Île de France (Agecif)

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