Formation Le CSE, Comité social et économique, et la représentation collective des salariés

Objectif général : Développement des compétences

comprendre le nouvel état du droit et des obligations d'employeur - comprend la relation entre convention de branche et accord collectif d'entreprise - identifier les acteurs du dialogue social et de la représentation des salariés - organiser l'élection des représentants des salariés au sein du CSE - appréhender le rôle et le fonctionnement du CSE - mesurer les risques pris en cas de violation des attributions du CSE - organiser le dialogue social au sein de l'entreprise

Contenu

Définir les effectifs et appréhender les cas particuliers -le calcul des effectifs et les seuils à prendre en compte -le cas particulier des entreprises publiques employant des salariés de droit privé -le cas particulier de l'Unité Sociale et Economique -le cas particulier du CSE central de groupe Connaître les Institutions représentatives du personnel (les IRP) -le CSE -le Conseil d'Entreprise -le cas particulier des entreprises de moins de 11 salariés Apprécier le rôle des syndicats -la représentativité -les prérogatives -les délégués syndicaux (DS) -la négociation collective en l'absence de DS Mettre en place le CSE -le déclenchement du processus électoral -le protocole préélectoral -les collèges électoraux -les listes électorales et les listes de candidats -la campagne électorale -le déroulement des scrutins -les résultats et les contentieux -la durée des mandats Organiser la composition du CSE -la présidence -la délégation du personnel -le représentant syndical Former les membres du CSE -la formation économique -la formation santé, sécurité et conditions de travail Respecter la déontologie -les grands principes -le secret et la discrétion -les sanctions Mettre en place le fonctionnement du CSE -la personnalité civile -l'organisation interne et le règlement intérieur -les moyens matériels et les réunions -les crédits d'heures -les déplacements -le recours à des experts -le budget et les emplois Comprendre les attributions -les grandes attributions -le droit à l'information -les consultations obligatoires -le droit d'alerte -les autres droits Organiser les activités sociales et culturelles -la liste et les limites -le mode de gestion -le régime social et fiscal -la comptabilisation en déduction du résultat de l'entreprise Respecter le statut protégé des IRP -la non-discrimination -la protection des représentants du personnel -le délit d'entrave Apprécier la négociation collective -les liens avec les prérogatives syndicales -les aspects pratiques

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Le CSE, Comité social et économique, et la représentation collective des salariés

Agec Île de France (Agecif)

PARIS

Objectif général : Développement des compétences

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