{! job.appellationlibelle !}
{! job.salaire.libelle !}
{! job.typeContrat !}
{!job.lieuTravail.libelle!}
comprendre le cadre générale des contrats - comprendre et analyser juridiquement une proposition de contrat - identifier les risques - utiliser un contrat type à bon escient - choisir les clauses adaptées à une situation - sécuriser les pratiques et anticiper sur les difficultés
Appréhender le cadre juridique : - la hiérarchie des normes - la qualification des contrats, des droits et des rémunérations - la loi nationale applicable aux contrats transfrontière - la réforme du droit contrats (code civil) en 2016 Connaître les principes généraux du droit des contrats : - les principales règles issues de la réforme du code civil - les conditions de formation des contrats - les annexes - les avenants de révision des contrats - la suspension, la résiliation, la résolution des contrats - la force majeur - les dommages et intérêts - la prescription des actions judiciaires Déterminer les catégories de contrats du spectacle : - la location d'espace - la cession - la co-réalisation - la résidence - la coproduction Repérer les logiques de fonctionnement : - les bonnes pratiques - les enjeux de chaque partie - les marges de négociation - l'anticipation des événements - la résolution des problèmes ou des conflits Créer des réflexes préventifs : - les niveaux et les échelles de risques - les pouvoirs et les marges de négociation - les difficultés Formaliser la relation contractuelle : - le champ des responsabilités réciproques - le prix de la prestation artistique ; les frais d'approche - les fiches techniques - les mesures de vigilance quant au respect du droit social - les droits d'auteurs, les droits voisins; le droit à l'image Étude de cas : - cas issus de l'expérience du formateur et cas issus du groupe de stagiaires
Coût de la formation : Consulter l'organisme
7 heures
En centre https://www.agecif.com/formations-programmees/formation/404-les-contrats-du-spectacle-aspects-juridiques/category_pathway-14.html#programme
Aucun.;
Agec Île de France
01 48 87 58 24
formation@agecif.com