Formation Travailler avec des artistes-auteurs

Objectif général : Développement des compétences

A l'issue de cette formation, les participants seront en mesure de : - appréhender le régime social des auteurs - relire une facture et rédiger une note d'auteur - appréhender le régime fiscal des auteurs - apprécier la question du cumul de statuts et d'activités. - exprimer leurs attentes formelles vis à vis des artistes auteurs - comprendre les attentes des artistes auteurs - évaluer les incidences financières d'un engagement - apprécier les risques juridiques

Contenu

Déterminer le statut de la personne : -salarié/indépendant, artiste-auteur -les preuves servant à l'identification du statut de la personne -la distinction salaires/honoraires/note d'auteur/facture d'auteur Apprécier la question du cumul de statuts et d'activités. -salarié -micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur ) -travailleur indépendant Appréhender le régime social des auteurs -le régime spécial de sécurité sociale des artistes auteur et ses limites -le début d'activité et les démarches obligatoires -la réforme (loi du 30.12.2017 et décret du 19.12.2018) en vigueur dès 2019 -la circulaire du 16 février 2011 relative aux revenus tirés d'activités accessoires -les cotisations sociales sur les revenus des artistes auteurs -la cotisation diffuseur -les prérogatives de l'URSSAF du Limousin, de l'AGESSA et de la Maison des Artistes -l'exercice simultané d'activités relevant de différents statuts Appréhender le régime fiscal des auteurs -la distinction entre les régimes traitement et salaires et bénéfices non commerciaux -la TVA Distinguer les différentes situations de collaboration -l'artiste-auteur intervenant en tant qu'auteur -les compléments de revenus Analyser les contrats -la commande -la cession de droits d'auteur -l'édition -la représentation -l'exposition -la résidence Apprécier les risques juridiques -la requalification -le formalisme -les recours Relire une facture et rédiger une note d'auteur -les identifiants (SIRET, numéro d'ordre) -le paiement des cotisations sociales (diffuseur, auteur) à l'URSSAF du Limousin -le précompte -la dispense de précompte

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Travailler avec des artistes-auteurs

Agec Île de France (Agecif)

PARIS

Objectif général : Développement des compétences

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Agec Île de France (Agecif)

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