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Gérer tous les aspects juridiques de l'édition Maîtriser la réglementation en matière de livres et publications numériques.
Connaître les fondamentaux du code de la propriété intellectuelle et du cadre législatif - Notion de droit d'auteur et code de la propriété intellectuelle - OEuvres et contenus protégés - Droit moral, droit patrimonial : règles, exceptions, durée - Loi sur prix unique, TVA du livre Connaître les contrats d'édition - Les droits et obligations de l'éditeur et des auteurs - Les différents types de contrats - Coédition et cession de droits - La rémunération des auteurs dans l'édition Connaître les fondamentaux du droit d'auteur appliqué à l'image - Droit à l'image et droit des images : règles, exceptions - Exploiter des oeuvres protégées - Acquérir les droits d'exploitation des images - Décrypter les conditions de vente et d'utilisation des fournisseurs d'images (agences, musées, photothèques... - Exploiter des images issues d'Internet Maîtriser la réglementation en matière de livres et publications numériques (2 jours communs au CQP éditeur numérique) : - Connaître les principes législatifs des droits numériques en France; - Le contrat d'édition numérique; - Normes d'identification du livre numérique; - Achat ou vente de droits numériques.
Coût de la formation : Consulter l'organisme
30 heures
À distance http://cdma.greta.fr/fiches/droit-de-l-edition-les-fondamentaux-formation-100a-distance-0000058812/
Volonte de publier dans le respect du droit.;
Lycée des métiers Boulle - école supérieure des arts appliqués - Esaa
01 44 08 87 77
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