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le permis d'exploitation relatif a la formation des loueurs de chambres d'hôtes délivrant des boissons alcooliques
I Présentation liminaire de la formation- La raison d'être de l'obligation de formation- Spécificités de l'attestation dite permisd'exploitation pour les loueurs de chambres d'hôtes.II- Le cadre législatif et règlementaire- Les sources de droit et les applications.- La codification des dispositions relatives aux débits de boissonsdans le code de la santé publique- La police administrative générale (code des collectivitésterritoriales)- La police administrative spéciale (code de la santé publique)IIILes grands principes des conditions d'ouverture d'une chambre d'hôtes / tabled'hôtes- Lesconditions liées à la personne- Lesconditions liées à la licence- La vied'une licence- Les déclarations préalables à l'ouvertureIV Les obligations d'exploitation - Les obligations liées àl'établissement.- La protection de la santépublique-La protection des mineurs, -La répression de l'ivresse publique, -La réglementation de l'interdiction de fumer, -La lutte contre le bruit, - Les faits susceptibles d'entraîner une fermetureadministrative V Larèglementation locale - Arrêtés préfectoraux etmunicipaux permettant d'appréhender l'ensemble des obligations départementales.VI Mises en situation etévaluation des connaissances acquises- Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapportaux obligations d'exploitation.- Questions de connaissances.
Coût de la formation : Consulter l'organisme
7 heures
En centre https://www.meformerenregion.fr/formations/407563
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H&C Conseil
0467654557
hcconseil.montpellier@wanadoo.fr