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Respecter les obligations déclaratives statistiques dans les échanges à l'intérieur de l'Union Européenne.
Le mécanisme de la TVA au sein de l'UE Les Quick fixes Définition des flux à déclarer Mouvements non taxables Mouvements devant figurer sur la DEB Mouvements à exclure de la déclaration Support de l'information Déclaration de la DEB sur le WEB Niveaux d'obligation Informations à déclarer Régime de l'entrepôt Flux physiques Flux fiscaux Informations reprises sur la CA3 Sanctions en cas de non-respect des obligations Obligation depuis le 01-01-2010 : La DES (Déclaration Européenne de Services) Apports méthodologiques Applications sur cas réels Remise d'un support récapitulatif Remise de la check-list reprenant la méthodologie
Coût de la formation : Consulter l'organisme
7 heures
En centre
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FAYARD Laurence, Conseillere Formation (CENTRE DE FORMATION DE LA CCI DE LA CREUSE)
0555519668
lfayard@creuse.cci.fr